Utilisation des données personnelles recueillies par le site tous-acteurs.fr 

1- Les données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de financement participatif "tous-acteurs.fr", plusieurs types de données personnelles
peuvent être collectés :
- des données utilisateurs : il s’agit des données qui sont nécessaires au don sur la plateforme ou à la demande d’un renseignement via le formulaire de contact : Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone).
- des données liées à l’activité de l’utilisateur sur la plateforme (Adresse IP de connexion).

2. Objet de la collecte de données
Le Crédit Agricole des Savoie  exploite la plateforme "tous-acteurs.fr", immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 022 417 est responsable des
traitements conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données).
Le traitement des données par la Plateforme répond à un cadre juridique spécifique dont voici les finalités :
- Gestion des Contributions et des transferts de fonds
- Lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme
- Suivi statistique
- Fiscalité
Certaines données doivent obligatoirement être collectées, et leur caractère obligatoire est mentionné sur la plateforme. Pour ce qui est de ces données obligatoires, en cas d’un défaut de réponse, cela implique pour l’Utilisateur l’impossibilité de contribuer.
En ce qui concerne l’encaissement des paiements, il est géré par notre prestataire de paiement Crédit Agricole Payment Services, filiale du groupe Crédit Agricole.
Notre prestataire de paiement effectue des traitements de données personnelles dont il a la responsabilité. 

3. Transmission des données
Les données que nous collectons sont susceptibles d’être transmises à :
- Nos sous-traitants : hébergeur, prestataire informatique, outils de mesures d’audience, sous-traitants sont eux-mêmes soumis au
Règlement Général sur la Protection des Données.
- Aux porteurs de projet : les porteurs de projet récupèrent certaines informations concernant les utilisateurs qui ont contribué sur leurs campagnes respectives. Ces données sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
- Notre prestataire de paiement CAPS qui assure la gestion des flux financier de la plateforme
- Notre prestataire technique Newquestqui assure la maintenance et les évolutions technique de la plateforme
- Nos partenaires dans le cas d’un projet qui participerait à une opération de sponsoring, mécénat, trophées, etc.
- Aux organismes publics et aux sociétés en charge du contrôle financier de la plateforme (Commissaires aux comptes, experts comptables)

4. Durée de conservation
- Les données utilisateurs sont conservées 10 ans à partir de la fin de la campagne à laquelle l’utilisateur a contribué pour la dernière fois. Si l’utilisateur n’a contribué à aucune campagne, ses données seront conservées 2 ans à compter de sa dernière connexion.
- Les données du porteur de projet sont conservées 10 ans à partir de la fin de la dernière campagne réalisée sur la plateforme
- Données liées à l’activité de l’utilisateur sur la plateforme (Adresse IP de connexion) sont conservées 10 ans.
- Données figurants sur les documents nécessaires à l’identification des Porteurs de projet et de certains Contributeurs (Pièces d’identité, justificatifs de domicile) sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la campagne
- Données bancaires des Porteurs de Projet (BIC, IBAN et RIB) sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la campagne

5. Stockage des données
Les données de la Plateforme sont stockées dans les serveurs de notre hébergeur « OVH ».
Les données sont stockées dans l’espace Union Européenne.